Code rural et de la pêche maritime

Article D552-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D552-3

Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :
1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ;
2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ;
3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ;
4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organisations de producteurs dans le secteur forestier

Résumé. Les organisations de producteurs forestiers aident à vendre les produits, à s'adapter au marché, et à améliorer la qualité des produits tout en protégeant les forêts.

Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :
1° Regrouper la production de leurs membres en vue de sa commercialisation ou d'organiser sa mise en marché ;
2° Favoriser l'adaptation de la production de leurs membres aux exigences du marché ;
3° Améliorer la mise en valeur commerciale des produits forestiers ;
4° Déterminer et faire appliquer par leurs membres des règles communes de production et de mise en marché, notamment en matière de qualité des produits et de gestion durable des forêts.

Historique des versions

Source : Légifrance