Code rural et de la pêche maritime

Article D611-11

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Article D611-11

Les établissements mentionnés aux articles L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.

Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre des articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-9 (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles) peuvent être consultées en tant que de besoin.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 31 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle consultatif des experts et organisations dans l'observatoire agricole

Résumé. Des experts et organisations interprofessionnelles aident à conseiller l'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires.

Les établissements mentionnés aux articles L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.

Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre des articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-9 (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles) peuvent être consultées en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au samedi 30 octobre 2010

Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 10 : Fusion des offices agricoles en FranceAgriMer

En résumé. Le texte remplace la mention des 'offices d'intervention par produits' par les 'établissements mentionnés aux articles L. 621-1 et R. 684-1' pour désigner les experts consultatifs de l'observatoire.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 31 mars 2009

Source : Légifrance