Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 31 octobre 2010
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Rôle consultatif des experts et organisations dans l'observatoire agricole
Les établissements mentionnés aux articles L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer) et R. 684-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer) désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.
Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre des articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-9 (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles) peuvent être consultées en tant que de besoin.