Code rural et de la pêche maritime

Article D611-12

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Article D611-12

L'observatoire économique, européenne, européenne des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.

Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 31 octobre 2010

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Fonctionnement de l'observatoire économique des prix agricoles

Résumé. L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires fonctionne avec un règlement intérieur, des groupes de travail spécialisés et la participation d'experts.

L'observatoire économique, européenne, européenne des prix des produits agricoles et alimentaires élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement ; ce règlement intérieur prévoit notamment, en tant que de besoin, la création de groupes de travail spécialisés et la participation d'experts spécialisés.

Son secrétariat est assuré par la direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 juin 2006 au samedi 30 octobre 2010

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une référence à l'Europe dans le nom de l'observatoire et modifier la dénomination de la direction assurant son secrétariat.

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au lundi 12 juin 2006

Source : Légifrance