Code rural et de la pêche maritime

Article D611-13

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Article D611-13

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

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Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 31 octobre 2010

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Réunions de l'observatoire économique des prix agricoles

Résumé. L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an pour discuter des prix.

L'observatoire économique des prix des produits agricoles et alimentaires se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui arrête l'ordre du jour des séances.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance