Créé le 22 juillet 2006 · Transféré le 29 décembre 2017
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
Code rural et de la pêche maritime
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 juillet 2006 · Transféré le 29 décembre 2017
La commission "développement agricole et rural" se réunit de plein droit, à l'initiative du président, au moins une fois par an.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le vendredi 29 décembre 2017
Ce numéro a ensuite été attribué àRéunions annuelles de la commission développement agricole et rural
En vigueur du samedi 22 juillet 2006 au jeudi 28 décembre 2017
Source : Légifrance