Créé le 22 juin 2011 · Transféré le 29 décembre 2017
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Fonctionnement de la Commission nationale de la certification environnementale
La Commission nationale de la certification environnementale élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau compétent de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture.