Code rural et de la pêche maritime

Article R613-1

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Article R613-1

Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des entreprises tournées vers l'exportation dans les domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires, a pour objet de formuler des recommandations sur les politiques d'appui à l'exportation et de veiller à la cohérence de leur mise en oeuvre.

Les missions, la composition et les règles de fonctionnement de cet organisme sont précisées par les dispositions du présent chapitre.

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Créé le 6 septembre 2003 · Abrogé le 11 septembre 2011

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Groupe de discussion sur l'exportation des produits agricoles

Résumé. Un groupe discute des meilleures façons d'aider les entreprises agricoles à vendre leurs produits à l'étranger.

Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires, instance de concertation entre les pouvoirs publics et les représentants des entreprises tournées vers l'exportation dans les domaines de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et agroalimentaires, a pour objet de formuler des recommandations sur les politiques d'appui à l'exportation et de veiller à la cohérence de leur mise en oeuvre.

Les missions, la composition et les règles de fonctionnement de cet organisme sont précisées par les dispositions du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au samedi 10 septembre 2011

Source : Légifrance