Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande et calcul des aides agricoles européennes
Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs peuvent demander des aides de l'Union européenne et comment ces aides sont calculées et ajustées.
Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires
Abrogé13 septembre 2015Sous-section 5 : Agriculteur actif
Abrogé19 mai 2018En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015
Section 1 : Dispositions communes→Section 1 : Dispositions générales
En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au mercredi 14 octobre 2015
Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes
Sous-section 2 : Mécanismes financiers
Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles et circonstances climatiques particulières
Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires
Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions
Sous-section 5 : Agriculteur actif
Sous-section 4 : Détermination des superficies