Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Dispositions générales

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Demande et calcul des aides agricoles européennes

Résumé. Cette section explique comment les agriculteurs peuvent demander des aides de l'Union européenne et comment ces aides sont calculées et ajustées.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

Section 1 : Dispositions communes→Section 1 : Dispositions générales

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au mercredi 14 octobre 2015

Section 1 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Présentation et instruction des demandes
Sous-section 2 : Mécanismes financiers
Sous-section 2 : Conditions climatiques exceptionnelles et circonstances climatiques particulières
Sous-section 3 : Dépassements des superficies et des plafonds budgétaires
Sous-section 3 : Détermination des taux d'intérêt, montants minimaux et réductions
Sous-section 5 : Agriculteur actif
Sous-section 4 : Détermination des superficies