Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Soutien couplé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides européennes pour l'agriculture

Résumé. L'Europe aide les agriculteurs à cultiver certaines plantes et à élever des animaux comme les moutons, chèvres et vaches.

Créé le 27 novembre 2005 · Abrogé le 19 décembre 2010

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Critères des paiements supplémentaires pour les aides agricoles

Résumé. Un arrêté du ministre de l'agriculture définit les règles pour les paiements supplémentaires dans le cadre des aides agricoles de l'UE.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les critères selon lesquels sont effectués les paiements supplémentaires mentionnés à l'article 96 du règlement (CE) n° 1782/2003 du 29 septembre 2003 susmentionné.

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2015

Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales→Section 3 : Soutien couplé

En vigueur du dimanche 27 novembre 2005 au dimanche 18 octobre 2015

Section 3 : Régimes de soutien aux productions animales
Article D615-44
Sous-section 1 : Mesures de soutien couplé aux productions végétales
Sous-section 2 : Mesures de soutien couplé aux productions animales
Sous-section 3 : Prime spéciale
Sous-section 4 : Prime à la vache allaitante
Sous-section 5 : Paiement à l'extensification
Sous-section 6 : Prime à l'abattage
Sous-section 7 : Utilisation des droits à prime dans le secteur bovin
Sous-section 8 : Transfert des droits à prime dans le secteur bovin
Sous-section 9 : Soutiens spécifiques aux productions animales