Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification environnementale des exploitations agricoles

Résumé. La certification environnementale des fermes dure trois ans et peut être individuelle ou collective, avec des vérifications régulières pour s'assurer que les règles sont respectées.

En vigueur depuis le 22 juin 2011 · Dernière version le 1 novembre 2023

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Certification environnementale agricole : durée et contrôle

Résumé. La certification environnementale des exploitations agricoles dure trois ans et peut être individuelle ou collective, avec des audits réguliers pour vérifier le respect des normes.

La certification environnementale est délivrée pour trois ans, par un organisme certificateur agréé dans les conditions prévues par la section 4. La certification des niveaux deux et trois peut être individuelle ou s'effectuer dans un cadre collectif.

Après l'évaluation initiale permettant l'attribution de la certification, l'organisme certificateur effectue des audits de suivi dans les conditions définies par le plan de contrôle arrêté par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement.

L'organisme certificateur prend les mesures sanctionnant les manquements au référentiel de deuxième niveau et au respect des seuils de performance de troisième niveau.

Il peut, après avoir permis au détenteur de la certification de produire des observations, prononcer la suspension ou le retrait de la certification. Il notifie sa décision à l'exploitant ou à la structure collective qui a demandé la certification.

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Sous-section 1 : Principes généraux
Article D617-6