En vigueur depuis le 22 juin 2013 · Dernière version le 1 juin 2019
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Rôle du ministre dans la gestion des produits de la pêche
Le ministre chargé de la pêche et de l'aquaculture exerce, en ce qui concerne le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture”, les attributions conférées au ministre chargé de l'agriculture ou à son représentant par les dispositions du présent chapitre.