Transféré par Décret n°2012-972 du 20 août 2012 - art. 1
Créé le 1 avril 2009 · Transféré le 1 septembre 2012
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Rôle de FranceAgriMer dans la collecte et la diffusion d'informations économiques
Pour l'exercice des missions mentionnées au 1° de l'article L. 621-3 (Les missions de FranceAgriMer), l'établissement assure :
-la collecte des informations sur les prix pratiqués et l'observation des transactions sur les marchés des produits agricoles et alimentaires à tous les stades de leur production et de leur commercialisation ;
-l'établissement des cotations publiques officielles ;
-la diffusion de ces observations et de ces informations économiques et conjoncturelles aux autorités compétentes, nationales et communautaires ainsi qu'auprès des usagers du service dans le cadre de prestations rémunérées.