Code rural et de la pêche maritime

Article R692-6

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Article R692-6

Les transcriptions créoles énumérées ci-dessous peuvent être utilisées si elles sont accompagnées d'une traduction en français :

produits pei ;

produits peyi ;

produits péi ;

produits péyi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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'Produits pei' : utilisation autorisée avec traduction

Résumé. À Saint-Barthélemy, les termes créoles comme 'produits pei' peuvent être utilisés sur les étiquettes des produits locaux, à condition d'inclure une traduction en français.
Les transcriptions créoles énumérées ci-dessous peuvent être utilisées si elles sont accompagnées d'une traduction en français :
  • produits pei ;
  • produits peyi ;
  • produits péi ;
  • produits péyi.

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