Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Règles générales sur les abattoirs

Résumé. Les abattoirs sont des lieux spécialisés pour tuer les animaux, avec des règles différentes selon leur taille et leur agrément.

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003

Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés