Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Dispositions générales
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Règles générales sur les abattoirs
Résumé. Les abattoirs sont des lieux spécialisés pour tuer les animaux, avec des règles différentes selon leur taille et leur agrément.
En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2003
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés
Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés