Code rural et de la pêche maritime

Article R661-38

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Article R661-38

Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2010

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Définitions des termes techniques pour les plantes fruitières

Résumé. Cet article précise que les termes techniques utilisés dans cette section sur la commercialisation des plantes fruitières sont définis par une directive européenne de 2008.

Les définitions des termes techniques de la présente section sont celles figurant à l'article 2 de la directive n° 2008/90 du Conseil du 29 septembre 2008.

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