Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Rôle de l'Office de développement économique agricole en outre-mer
L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il exerce les missions prévues par l'article L. 621-3 (Les missions de FranceAgriMer) dans les domaines mentionnés à l'article L. 621-2 (Rôle de FranceAgriMer dans la gestion des marchés agricoles) en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion , à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.