Code rural et de la pêche maritime

Article R684-3

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Article R684-3

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président, dix-neuf membres :

1° Neuf personnalités représentant la production, la transformation, la coopération et le commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer, nommées conjointement par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives après avis des préfets concernés. La représentation des producteurs doit être majoritaire ;

2° Trois personnalités professionnelles dont au moins deux représentants de la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit ;

3° Une personnalité représentant les salariés, nommée parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés conjointement par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture ;

4° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par décision conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Comité national de la consommation ;

5° Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

6° Le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

7° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

8° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

9° Le directeur du budget ou son représentant.

Les membres du conseil de direction peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 avril 2009

Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 1 avril 2009

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président, dix-neuf membres :

1° Neuf personnalités représentant la production, la transformation, la coopération et le commerce des produits agricoles des départements et collectivités territoriales d'outre-mer, nommées conjointement par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives après avis des préfets concernés. La représentation des producteurs doit être majoritaire ;

2° Trois personnalités professionnelles dont au moins deux représentants de la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture parmi les représentants professionnels siégeant dans les conseils de direction des offices d'intervention par produit ;

3° Une personnalité représentant les salariés, nommée parmi les membres des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer élus dans les collèges des salariés conjointement par le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé de l'agriculture ;

4° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par décision conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Comité national de la consommation ;

5° Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

6° Le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

7° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles au ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant ;

8° Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

9° Le directeur du budget ou son représentant.

Les membres du conseil de direction peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 avril 2009

Ce numéro a ensuite été attribué àRôle de l'office dans la gestion des aides agricoles en outre-mer

En vigueur du mardi 17 octobre 2006 au mardi 31 mars 2009

En résumé. Les changements concernent principalement la composition des membres représentant les ministères, avec une précision accrue des postes et une meilleure répartition entre les différents ministères.

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au lundi 16 octobre 2006

Source : Légifrance