Abrogé par Décret n°2025-405 du 6 mai 2025 - art. 1
Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 9 mai 2025
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Utilisation du titre emploi simplifié agricole
Le titre emploi simplifié agricole ne peut être utilisé que pour les contrats à durée déterminée mentionnés à l'article L. 712-1 (Titre emploi simplifié agricole) dont la durée est inférieure ou égale à trois mois et pour lesquels la rémunération brute n'excède pas trois fois le plafond de la sécurité sociale.