Abrogé par Décret n°2025-405 du 6 mai 2025 - art. 1
Créé le 25 mars 2010 · Abrogé le 9 mai 2025
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Utilisation du titre emploi simplifié agricole
Le titre emploi simplifié agricole est rempli et transmis par voie électronique :
1° Lorsque l'employeur est constitué sous la forme d'un groupement d'employeurs au sens de l'article L. 1253-1 du code du travail (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés) ;
2° Lorsque l'employeur utilise le titre emploi simplifié agricole pour des rémunérations comprises entre le plafond et trois fois le plafond de la sécurité sociale.