Code rural et de la pêche maritime

Article R715-1-3

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Article R715-1-3

Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 (Alternance dans les formations agricoles privées) dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels.

Ces stages d'initiation sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées).

Au cours de ces stages d'initiation, les élèves réalisent des activités pratiques variées et, sous surveillance du maître de stage ou du tuteur désigné par l'entreprise ou l'organisme d'accueil, des travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires). Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007 · Dernière version le 2 mai 2015

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Stages d'initiation pour les élèves

Résumé. Les stages d'initiation permettent aux élèves de découvrir différents milieux professionnels en réalisant des activités pratiques et légères sous surveillance.

Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 (Alternance dans les formations agricoles privées) dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels.

Ces stages d'initiation sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées).

Au cours de ces stages d'initiation, les élèves réalisent des activités pratiques variées et, sous surveillance du maître de stage ou du tuteur désigné par l'entreprise ou l'organisme d'accueil, des travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires). Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015art. 4 : Mise à jour des références au code du travail pour les jeunes travailleurs agricoles

En résumé. La nouvelle version précise que l'accès aux machines, appareils ou produits interdits aux mineurs est régi par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail, alors que la version précédente faisait référence aux articles R. 234-11 à R. 234-21.

En vigueur du mercredi 31 janvier 2007 au vendredi 1 mai 2015

Source : Légifrance