En vigueur depuis le 31 janvier 2007 · Dernière version le 2 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stages d'initiation pour les élèves
Les stages d'initiation sont des stages ou des séquences pédagogiques au sens de l'article R. 813-42 (Alternance dans les formations agricoles privées) dont l'objectif est de permettre aux élèves de découvrir différents milieux professionnels.
Ces stages d'initiation sont organisés dans les conditions prévues par les programmes et les référentiels nationaux mentionnés au deuxième alinéa des articles L. 811-2 (Organisation des formations agricoles et environnementales) et L. 813-2 (Formations dans les écoles agricoles privées).
Au cours de ces stages d'initiation, les élèves réalisent des activités pratiques variées et, sous surveillance du maître de stage ou du tuteur désigné par l'entreprise ou l'organisme d'accueil, des travaux légers tels que définis à l'article R. 715-2 (Travail des jeunes pendant les vacances scolaires). Ils ne peuvent pas accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs par la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail.