Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers

Abrogée16 mai 2007
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Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 15 mai 2007

Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dérogations