Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Abrogée16 mai 2007
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé16 mai 2007Sous-section 2 : Dérogations
Abrogé16 mai 2007Abrogé depuis le mercredi 16 mai 2007
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 15 mai 2007
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dérogations