Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
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Hébergement des travailleurs saisonniers en agriculture
Résumé. Les logements pour travailleurs saisonniers en agriculture doivent être sûrs et confortables, avec des espaces séparés pour hommes et femmes. Des exceptions sont possibles pour les contrats de moins de 30 jours.
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Section 2 : Hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dérogations