Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

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Organisation des services de santé au travail en agriculture

Résumé. Les services de santé au travail en agriculture sont organisés pour protéger les employés, avec des règles strictes et des certifications pour garantir leur qualité.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 30 avril 2008

Section 3 : Organisation et fonctionnement→Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 12 mars 2008

Section 3 : Organisation et fonctionnement
Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail
Paragraphe 2 : Sections de santé au travail
Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail
Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise
Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise
Paragraphe 7 : Certification