Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

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Règles sociales pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés ont des règles spécifiques pour leurs allocations familiales, leur assurance maladie et leur retraite.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Paragraphe 1 : Prestations familiales
Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité
Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse