Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
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Pouvoirs et fonctionnement des conseils d'administration
Résumé. Les conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole ont des pouvoirs étendus, comme donner des directives et approuver les comptes, et fonctionnent avec un président élu et la possibilité de déléguer certaines tâches.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 5 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Paragraphe 1 : Pouvoirs des conseils d'administration
Paragraphe 2 : Fonctionnement
Paragraphe 3 : Contrôle