En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 29 septembre 2021
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Rôle consultatif des directeurs dans les caisses de mutualité sociale agricole
Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 (Organisation des caisses de mutualité sociale agricole) assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.
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