Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable dans les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Le directeur et le directeur comptable des caisses de mutualité sociale agricole peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, mais ils ne peuvent pas voter.

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 29 septembre 2021

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Rôle consultatif des directeurs dans les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Le directeur et le directeur comptable des caisses de mutualité sociale agricole peuvent assister aux réunions du conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de voter.

Le directeur et le directeur comptable et financier des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 (Organisation des caisses de mutualité sociale agricole) assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole→Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et du directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au samedi 6 septembre 2025

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole
Article D723-115