Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Le directeur d'une caisse de mutualité sociale agricole gère l'argent, les dettes et les dépenses.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 2 : Rôle du directeur dans le fonctionnement financier et comptable
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Recouvrement des recettes
Paragraphe 3 : Engagement et liquidation des dépenses
Paragraphe 4 : Ordre de dépense