Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
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Rôle du directeur comptable et financier dans les caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Le directeur comptable et financier des caisses de mutualité sociale agricole gère l'argent et vérifie les comptes.
En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2021
Sous-section 3 : L'agent comptable→Sous-section 3 : Le directeur comptable et financier
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mardi 28 septembre 2021
Sous-section 3 : L'agent comptable
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Missions du directeur comptable et financier
Paragraphe 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire du directeur comptable et financier et des délégués du directeur comptable et financier