En vigueur depuis le 25 mai 2008
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Contrôle des caisses de protection sociale agricole
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole contrôle les organismes mentionnés aux articles L. 723-2 (Rôle des caisses de mutualité sociale agricole) et L. 723-5 (Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole) et au III de l'article L. 723-7 (Collaboration entre caisses de mutualité sociale agricole). Le contrôle peut porter sur tout ou partie des activités et de l'organisation de ces organismes.
En vue de l'accomplissement de ces contrôles, le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole peut avoir recours à des auditeurs employés par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou demander le concours d'auditeurs employés par des organismes visés aux articles L. 723-2 (Rôle des caisses de mutualité sociale agricole) et L. 723-5 (Regroupement des caisses de mutualité sociale agricole) ou d'auditeurs externes.
Les auditeurs ne peuvent être désignés pour le contrôle de l'organisme qui les emploie.
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