Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 17 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions des comités départementaux de la mutualité sociale agricole
Sur convocation de son président, chaque comité départemental ou pluridépartemental se réunit au moins une fois par trimestre au siège de la caisse de mutualité sociale agricole, qui assure le secrétariat du comité.