Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés

Résumé. Les agriculteurs non salariés et leur famille peuvent bénéficier d'une assurance maladie pour leurs frais de santé, ainsi que des indemnités en cas de maladie ou d'accident.
Déplacé1 janvier 2014

En vigueur depuis le 22 avril 2005 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Assurance maladie pour les non-salariés agricoles

Résumé. Les non-salariés agricoles ont droit à une assurance maladie qui couvre leurs frais de santé, ainsi que ceux de leur famille, sous certaines conditions.

L'assurance maladie des non-salariés agricoles comporte la prise en charge des frais de santé dans les mêmes conditions et limites que celles prévues à la section 2 du chapitre II du titre IV du présent livre concernant les salariés agricoles.

Toutefois, les prestations de l'assurance maladie sont dues aux assujettis, pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants mineurs de seize ans ou assimilés, dès lors que, à la date de la prescription médicale, ils remplissent les conditions d'assujettissement à l'assurance.

Les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies pendant les périodes d'arrêt de travail médicalement justifié.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 1 : Assurance maladie
Paragraphe 1 : Prestations en nature
Article R732-2
Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée