En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de pension de réversion dans le régime agricole
Le deuxième alinéa de l'article R. 354-1 du code de la sécurité sociale (Procédure pour demander une pension de réversion) n'est pas applicable à la demande de pension de réversion adressée au régime institué par le présent chapitre.
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