Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de pension de réversion dans le régime agricole

Résumé. Les règles pour demander une pension de réversion dans le régime agricole sont expliquées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Demande de pension de réversion dans le régime agricole

Résumé. Les règles spécifiques s'appliquent pour demander une pension de réversion dans le régime agricole.

Le deuxième alinéa de l'article R. 354-1 du code de la sécurité sociale (Procédure pour demander une pension de réversion) n'est pas applicable à la demande de pension de réversion adressée au régime institué par le présent chapitre.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Sous-section 4 : Retraite progressive→Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Sous-section 4 : Retraite progressive
Article R732-96
Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive
Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole