Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Assiette des cotisations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des salariés agricoles sont calculées sur les salaires, retraites et revenus de remplacement.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement