Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
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Calcul des cotisations sociales pour les salariés agricoles
Résumé. Cette section explique comment les cotisations sociales des salariés agricoles sont calculées sur les salaires, retraites et revenus de remplacement.
Sous-paragraphe 7 : Dispositions particulières
Abrogé30 septembre 2018En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 1 : Assiette des cotisations
Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires
Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite
Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement