Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
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Assurances sociales en Alsace-Moselle
Résumé. Les règles de sécurité sociale pour les assurances agricoles en Alsace et Moselle, y compris les exceptions et la gestion des retraites.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire