Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Organisation et contrôle
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Assurances sociales des salariés agricoles
Résumé. Les règles pour les assurances sociales des salariés agricoles dans certains départements français.
En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005
Sous-section 3 : Organisation et contrôle
Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles
Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire