Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
Abrogée15 septembre 1988
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Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 1 : Conditions de la reconnaissance
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 2 : Instruction de la demande de reconnaissance
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 3 : Subventions et prêts
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 4 : Dispositions diverses
Abrogé15 septembre 1988Sous-section 2 : Agrément
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 1 : Conditions d'octroi
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 2 : Dispositions financières
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat sur les établissements agrées
Abrogé15 septembre 1988Paragraphe 4 : Organisations représentatives de l'enseignement technique agricole privé
Abrogé15 septembre 1988Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 1988
En vigueur du samedi 1 décembre 1979 au mercredi 14 septembre 1988
Section 2 : Reconnaissance et agrément des établissements privés
Sous-section 1 : Reconnaissance des établissements
Sous-section 2 : Agrément