Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Enseignement supérieur agricole

Abrogée15 mai 1996
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Abrogé depuis le mercredi 15 mai 1996

En vigueur du samedi 1 décembre 1979 au mardi 14 mai 1996

Section 2 : Enseignement supérieur agricole
Sous-section 1 : Formation des ingénieurs spécialisés en agriculture
Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture et des paysagistes
Sous-section 2 : Formation des spécialistes en horticulture
Sous-section 3 : Formation des paysagistes DPLG
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires
Sous-section 3 : Formation des ingénieurs des industries agricoles et alimentaires
Sous-section 4 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Sous-section 5 : Formation des ingénieurs agronomes à vocation générale
Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes