En vigueur depuis le 11 décembre 2025
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Aide à la formation des responsables agricoles
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 6122-4 du code du travail (Financement par l'État de la formation des responsables syndicaux), l'Etat peut apporter une aide financière annuelle destinée à la formation des travailleurs salariés et non-salariés agricoles appelés à exercer des responsabilités dans une organisation syndicale ou professionnelle agricole. Cette aide, dite “ aide à la promotion collective agricole ” est attribuée dans les conditions fixées par la présente section.
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