Code rural et de la pêche maritime

Article R824-2

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Article R824-2

La chambre d'agriculture est chargée de préparer le programme et de contribuer au suivi et à l'évaluation de ses résultats, conformément aux dispositions prévues à l'

article R. 825-1

.

Elle peut seule en coordonner les actions.

Elle peut contribuer à leur financement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code rural R825-1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001

Source : Légifrance