Code rural et de la pêche maritime

Article R824-5

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Article R824-5

Les programmes régionaux prévoient les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :

1° De l'appui technique aux agriculteurs et de la coordination des actions de développement et de formation professionnelle ;

2° De la recherche appliquée ;

3° De l'expérimentation.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 23 octobre 2001

Les programmes régionaux prévoient les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :

1° De l'appui technique aux agriculteurs et de la coordination des actions de développement et de formation professionnelle ;

2° De la recherche appliquée ;

3° De l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001

Source : Légifrance