Code rural et de la pêche maritime

Article R824-6

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Article R824-6

Chaque chambre régionale d'agriculture est chargée de préparer le programme. Elle peut également en coordonner les actions, et contribuer à son financement ainsi qu'à son suivi et à l'évaluation de ses résultats conformément aux dispositions de l'

article R. 825-1

.

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Relations

cite

cite  Code rural R825-1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001

Source : Légifrance