Code rural et de la pêche maritime

Article R824-9

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Article R824-9

Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :

1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ;

2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ;

3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.

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Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 23 octobre 2001

Le programme national prévoit les actions de développement agricole particulièrement dans le domaine :

1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ;

2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ;

3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 mars 1986 au lundi 22 octobre 2001

Source : Légifrance