Code rural et de la pêche maritime

Article R831-13

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Article R831-13

I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.

La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration.

Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil qu'il préside.

Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre, de l'orientation de sa vie collective, de son animation scientifique et de ses partenariats. Il est le correspondant de l'institut avec les autorités régionales et avec les organismes en région.

Le conseil de centre est chargé d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de ses membres et son organisation sont fixées par décision du président de l'institut.

II.-Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis des instances scientifiques mentionnées à l'article R. 831-11 (Rôle du conseil scientifique de l'INRAE) et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de l'unité mixte.

Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de l'institut et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans. Nul ne peut diriger la même unité de recherche au-delà de trois mandats consécutifs.

III.-Les formations de recherche ou d'appui à la recherche autres que celles mentionnées au II sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de la formation de recherche ou d'appui.

Les responsables de ces formations de recherche sont désignés par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 1984 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des centres et unités de recherche

Résumé. L'article organise les centres de recherche de l'institut, leur gestion et la création des unités de recherche.

I.-Les unités de recherche et autres formations de recherche ou d'appui à la recherche ainsi que les services communs sont regroupés géographiquement dans des centres de recherche.

La liste des centres est arrêtée par le président de l'institut après avis du conseil d'administration.

Chaque centre est placé sous l'autorité d'un président de centre désigné par le président de l'institut et assisté d'un conseil qu'il préside.

Le président du centre est principalement chargé de l'administration du centre, de l'orientation de sa vie collective, de son animation scientifique et de ses partenariats. Il est le correspondant de l'institut avec les autorités régionales et avec les organismes en région.

Le conseil de centre est chargé d'assurer l'animation scientifique du centre et de délibérer sur les questions intéressant notamment son fonctionnement et son développement. Les modalités de désignation de ses membres et son organisation sont fixées par décision du président de l'institut.

II.-Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, après avis des instances scientifiques mentionnées à l'article R. 831-11 (Rôle du conseil scientifique de l'INRAE) et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de l'unité mixte.

Les directeurs d'unités de recherche sont nommés par décision du président de l'institut et, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire. La durée maximale d'un mandat est de cinq ans. Nul ne peut diriger la même unité de recherche au-delà de trois mandats consécutifs.

III.-Les formations de recherche ou d'appui à la recherche autres que celles mentionnées au II sont créées, modifiées ou supprimées par décision du président de l'institut, le cas échéant, conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire de la formation de recherche ou d'appui.

Les responsables de ces formations de recherche sont désignés par décision du président de l'institut, le cas échéant conjointement avec l'autorité compétente de l'organisme partenaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 11 : Modification de l'organisation des centres de recherche

En résumé. La nouvelle version ajoute une précision sur la durée maximale des mandats des directeurs d'unités de recherche, limitant à trois le nombre de mandats consécutifs possibles.

En vigueur du jeudi 26 novembre 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-1517 du 23 novembre 2015art. 12 : Modification de l'organisation des conseils de centre

En résumé. La nouvelle version simplifie la structure des conseils de centre en un seul conseil, élargit les missions du président de centre et précise les règles de nomination et de mandat des directeurs d'unités.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au mercredi 25 novembre 2015

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'directeur général' par 'président de l'institut' dans les responsabilités liées à la gestion des centres de recherche.

En vigueur du mardi 24 juillet 1990 au vendredi 16 juillet 2004

En résumé. Le pouvoir de décision concernant les centres de recherche passe du président de l'institut au directeur général.

En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au lundi 23 juillet 1990

Source : Légifrance