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Modification de l'organisation des centres de recherche
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R831-11 : Rôle du conseil scientifique de l'INRAE
→ Version 5
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R831-10, Art. R831-11, Art. R831-12, Art. R831-13