Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Organisation scientifique, Art. R831-10, Art. R831-11, Art. R831-12, Art. R831-13

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Modification de l'organisation des centres de recherche

Résumé. Le décret modifie l'organisation des centres de recherche de l'INRAE en limitant les mandats des directeurs, en clarifiant les responsabilités des chefs de département et en élargissant les missions du conseil scientifique.

A créé les dispositions suivantes :

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