En vigueur depuis le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références administratives en Guadeloupe et à La Réunion
Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.