Code rural et de la pêche maritime

Article D841-3-1

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Article D841-3-1

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Adaptation des références administratives en Guadeloupe et à La Réunion

Résumé. En Guadeloupe et à La Réunion, les mentions de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par celles de la direction locale.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe et à La Réunion, les références à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont remplacées respectivement par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Source : Légifrance