Livre des procédures fiscales
Partie réglementaire - Arrêtés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul, contrôle et contestation des impôts
Résumé. Ce texte explique comment l'administration fiscale calcule et contrôle les impôts, ainsi que les règles pour contester ou différer un paiement.
LE CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé20 juillet 1984LE DROIT DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION
Abrogé20 juillet 1984LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé23 octobre 1987LE SURSIS DE PAIEMENT
Abrogé23 octobre 1987En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1981
Partie réglementaire - Arrêtés
Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
LE CONTROLE DE L'IMPOT
LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT