Livre des procédures fiscales

Partie réglementaire - Arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul, contrôle et contestation des impôts

Résumé. Ce texte explique comment l'administration fiscale calcule et contrôle les impôts, ainsi que les règles pour contester ou différer un paiement.

En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 1981

Partie réglementaire - Arrêtés
Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés
LE CONTROLE DE L'IMPOT
LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT