Constitution du 4 octobre 1958

Article 80

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Article 80

Le Président de la République préside et représente la Communauté.

Celle-ci a pour organes un conseil exécutif, un sénat et une cour arbitrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 4 août 1995

Source : Légifrance