Constitution du 4 octobre 1958

Article 81

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Article 81

Les Etats membres de la Communauté participent à l'élection du président dans les conditions prévues à l'article 6.

Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.

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Créé le 5 octobre 1958 · Abrogé le 5 août 1995

Les Etats membres de la Communauté participent à l'élection du président dans les conditions prévues à l'article 6.

Le Président de la République, en sa qualité de Président de la Communauté, est représenté dans chaque Etat de la Communauté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 4 août 1995

Source : Légifrance