Constitution du 4 octobre 1958

Titre XVI : De la révision

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de révision de la Constitution

Résumé. Pour changer la Constitution, il faut une proposition, un vote à l'identique par les deux chambres et une validation par référendum.

En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 25 juillet 2008

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Comment modifier la Constitution française

Résumé. Pour changer la Constitution, il faut que le Président ou les députés proposent un changement, puis que les deux chambres votent la même chose et que les citoyens approuvent par référendum.

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.

En vigueur depuis le mercredi 28 juillet 1993

Titre XV : De la révision→Titre XVI : De la révision

En vigueur du vendredi 26 juin 1992 au mardi 27 juillet 1993

Titre XIV : De la révision→Titre XV : De la révision

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au jeudi 25 juin 1992

Titre XIV : De la révision
Article 89