Article précédent

Article suivant

Agents de maîtrise et techniciens assimilés

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'horaire de travail des agents de maîtrise est établi conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur, ainsi que par les divers accords pris dans le cadre de notre profession.

Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions de l'accord du 4 février 1982 (art. 51 et 52 de la convention générale). Lorsque la nature de l'activité ne lui permet pas de bénéficier de la réduction hebdomadaire d'horaire, il lui sera alloué un congé supplémentaire de trois jours et demi.

Les modalités d'attribution de ces jours de congés seront obligatoirement étudiées lors d'une réunion avec les représentants du personnel de l'encadrement, s'il en existe. (Les discussions pourront porter, entre autres, sur la possibilité de reporter ces jours de congés d'un mois sur l'autre ou d'une année sur l'autre, pour permettre au salarié de partir plus tôt en préretraite ou de se constituer un capital de jours de congés lui permettant de bénéficier d'un congé " sabbatique ".)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 décembre 2004

Créé le 22 octobre 1985 · Abrogé le 17 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires et congés pour les agents de maîtrise

Résumé. Les agents de maîtrise ont des horaires spécifiques et peuvent avoir des congés supplémentaires si leur travail ne permet pas une réduction d'horaire.

L'horaire de travail des agents de maîtrise est établi conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur, ainsi que par les divers accords pris dans le cadre de notre profession.

Le personnel d'encadrement bénéficie des dispositions de l'accord du 4 février 1982 (art. 51 et 52 de la convention générale). Lorsque la nature de l'activité ne lui permet pas de bénéficier de la réduction hebdomadaire d'horaire, il lui sera alloué un congé supplémentaire de trois jours et demi.

Les modalités d'attribution de ces jours de congés seront obligatoirement étudiées lors d'une réunion avec les représentants du personnel de l'encadrement, s'il en existe. (Les discussions pourront porter, entre autres, sur la possibilité de reporter ces jours de congés d'un mois sur l'autre ou d'une année sur l'autre, pour permettre au salarié de partir plus tôt en préretraite ou de se constituer un capital de jours de congés lui permettant de bénéficier d'un congé " sabbatique ".)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2004

En vigueur du vendredi 1 juillet 1988 au jeudi 16 décembre 2004

En résumé. L'article modifie la référence à l'accord de 1982 en changeant l'article 51 bis par l'article 52, et ajoute des précisions sur les modalités d'attribution des congés supplémentaires.

En vigueur du mardi 22 octobre 1985 au jeudi 30 juin 1988

Source : Légifrance